Absence au travail

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Absences au travail

Le stress au travail devient une faute inexcusable de l’employeur

Surcharger son employé tout en réduisant les coûts peut engendrer un stress important chez le salarié, qui multiplie les risques d’accident du travail. La Cour de cassation a rendu un arrêt en ce sens jeudi : elle considère que l’employeur à l’origine du stress d’un employé commet une « faute inexcusable » en manquant à son obligation de sécurité.

De plus en plus de pression, de moins en moins de moyens : les salariés soumis à un stress croissant dans l’exercice de leurs fonctions pourront désormais, en cas d’accident du travail, en faire porter la responsabilité à leur employeur, qui sera alors accusé de manquement à son « obligation de sécurité », une « faute inexcusable », selon la Cour de cassation. La plus haute instance juridique a planché sur la question après la plainte d’un salarié victime d’un accident du travail, qui avait subi en quelques années une augmentation de ses obligations de production de 40% tandis que l’entreprise avait perdu les 4/5 de son effectif.

Le stress comme maladie provoquée par les conditions de travail imposées, la Cour de cassation permet désormais aux salariés victimes d’un accident du travail dû au stress d’obtenir un dédommagement financier majoré, car l’entreprise est « inexcusablement fautive ». Ce terme d’« inexcusable » ouvre la porte aux majorations des indemnités selon le code pénal.

L’employeur se doit de ménager ses salariés

Si l’employeur s’est défendu en invoquant le silence du salarié sur ses conditions de travail, la Cour de cassation a affirmé qu’il doit juger seul la pression qu’il inflige à ses employés : le fait que la médecine du travail n’ait pas signalé le cas ne peut également pas être une excuse. L’employeur « avait ou aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires » : il se doit de ménager ses salariés. En revanche, la Cour de cassation ne précise pas quelles situations exactes peuvent devenir anxiogènes au point d’accuser l’employeur de « faute inexcusable ».

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